Comment est déterminé le PMSS ?

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Written By Manu

Conseiller en RH

Le PMSS est le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il est fixé par arrêté ministériel et varie chaque année. C’est un plafond qui détermine les cotisations sociales que vous devez payer en tant que travailleur indépendant.

Le PMSS est utilisé pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants, comme les commerçants, artisans, professions libérales, etc.

Qu’est-ce que le PMSS ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est un montant maximum qui détermine le calcul des cotisations sociales et du salaire net. Ce plafond est révisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Le PMSS peut être utilisé pour une étude d’assurance-vie ou pour un investissement immobilier, par exemple. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de tenir compte de l’abattement forfaitaire des 10 % (pour les commerçants et industriels) ou 20 % (pour les professions libérales). Toutefois, le salarié doit toujours effectuer un calcul précis du revenu annuel brut obtenu avant abattements afin que le résultat soit correct.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale vous permet d’obtenir une estimation plus précise du salaire net à payer après impôt. Pour connaître exactement le montant à payer après impôt, consultez votre feuillet fiscal ou votre espace personnel sur www.urssaf.fr

Comment est-il déterminé ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est un montant qui permet de calculer le montant maximum des indemnités journalières, des allocations familiales et des pensions d’invalidité.

Il sert à déterminer les cotisations versées par l’employeur.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par l’INSEE.

Pourquoi est-il important ?

Ce guide va vous aider à comprendre pourquoi il est important de connaître le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il faut savoir que ce montant évolue chaque mois, en fonction du nombre d’heures travaillées. Cette évolution est liée au plafond horaire de la sécurité sociale qui lui-même dépend du salaire minimum brut par heure.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est une donnée essentielle pour tout individu qui souhaite estimer son revenu net. En effet, cet indicateur permet d’estimer le montant des salaires nets avant impôts et cotisations sociales à ne pas dépasser pour bénéficier des prestations en nature ou en espèce du régime général (sans les indemnités journalières). Par exemple, si votre salarié touche un salaire inférieur ou égal au SMIC, sa rémunération sera prise en compte dans le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale. En revanche, si ce dernier touche un salaire supérieur au SMIC, il ne sera pas pris en compte dans le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Quels sont les facteurs qui influencent le PMSS ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est un montant qui varie chaque année en fonction du nombre de personnes à charge.

Il constitue le maximum des revenus que vous pouvez percevoir sur une année civile.

La mise en place du prélèvement à la source va impacter les plafonds de certaines prestations sociales, dont le PMSS. En effet, l’impôt est calculé par rapport au revenu net imposable et non plus sur les salaires bruts comme auparavant. Pour rappel, voici les différents éléments qui déterminent votre PMSS :

  • Votre revenu net imposable
  • Le nombre de parts dans le foyer fiscal
  • Les réductions et crédits d’impôts

Comment le PMSS est-il utilisé ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est utilisé dans différentes situations.

Il permet notamment de fixer le montant des cotisations sociales que les employeurs doivent verser à leurs salariés.

Il détermine également la rémunération brute maximale qui peut être prise en compte pour l’application du régime des heures supplémentaires.

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors alcool, soit une augmentation annuelle au 1er janvier 2014 de 0,8 % par rapport à 2013.

L’indice retenu pour 2014 était donc de 2 719,27 points, contre 2 694,60 points en 2013.

cotisation

Quelles sont les implications du PMSS ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est le revenu annuel qui ne doit pas dépasser certains montants pour être pris en compte dans le calcul des cotisations sociales.

Il permet de fixer, à partir d’un certain revenu, les cotisations et contributions sociales de chaque salarié.

Le PMSS a été abaissé à 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par l’article 11 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

Il est important de noter que ce nouveau plafond ne s’applique qu’aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Le plafond existait auparavant sous le nom : « Plafond Annuel des Allocations Familiales » (PAAF). Ce montant était utilisé pour calculer les cotisations sociales dues par les employés ayant au moins un enfant mineur ou un enfant majeur handicapé, sur l’ensemble des rémunérations versée tout au long de l’année civile.

Le PMSS se calcule comme suit : PMSS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale x (0,281/0,6) + 9 564 € Ainsi, pour une année civile complète : PMSS = PASS x 0,281 + (PASS x 0,281) /12 = 13 726 € Pour connaître votre PMSS il suffit donc d’additionner votre PASS 2017 qui est égal à 39 228€ et multiplier par 0,281/0,6 soit 3 642€ + 9 564€=13 766€

Comment le PMSS a-t-il évolué ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est un montant mensuel permettant de calculer les revenus des travailleurs. C’est un montant fixé par l’état français qui permet d’établir le seuil au-delà duquel les cotisations sociales deviennent obligatoires.

Le PMSS a été instauré en 1999 pour remplacer le SMIC et prendre en compte le coût de la vie. Ainsi, il permet à l’employeur d’avoir une idée plus précise du salaire brut qu’il doit verser à ses collaborateurs.

Il sert également à définir le taux de cotisation des travailleurs et donc d’affiner les charges sociales dues par l’employeur. En effet, ce taux est calculé sur la base du salaire brut, y compris les retenues effectuées sur celui-ci (part patronale) ou au contraire sur la base du salaire net (part salariale).

Le PMSS est utilisé comme référence pour déterminer le taux de cotisation applicable aux contrats de travail ou aux paiements exonérés.

Il permet également d’examiner si une rémunération peut faire l’objet d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels ou bien s’il faut tenir compte des frais réels engagés par le contribuable qui doivent être déduits des revenus imposables.

Quel est l’avenir du PMSS ?

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est un montant fixe qui permet de calculer le salaire brut d’un travailleur non salarié.

Il est défini par l’article L242-1 du code de la sécurité sociale.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été créé en 1970. Son but était d’indiquer une limite au-delà de laquelle les cotisations sociales des dirigeants d’entreprise ne pouvaient plus être prises en charge par l’employeur. Toutefois, depuis 2008, le PMSS n’est plus utilisé pour le calcul des cotisations retraite complémentaires et invalidité-décès des non-salariés pour lesquels il existe un autre dispositif appelé « Plafond annuel de la Sécurité Sociale » (PASS). De fait, le PASS a remplacé le PMSS depuis 2010.

Au 1er janvier de chaque année, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale (pmss) est revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette revalorisation correspond à l’augmentation du pouvoir d’achat moyen des salariés au cours de l’année précédente.