Le repos compensateur, c’est quoi ?

Le repos compensateur permet à un employé de se faire payer des heures supplémentaires, lorsque le nombre d’heures réalisées est supérieur à ses obligations.

Le repos compensateur n’est pas obligatoire, mais il est possible de l’imposer.

Le salarié peut également refuser le paiement d’un tel repos compensateur. Cependant, la loi impose au salarié qui refuse ce paiement de prendre un congé ou une dispense pour effectuer les heures supplémentaires non payée.

Il doit alors demander à son employeur un congé sans solde ou une dispense d’activité et se mettre en arrêt maladie. Toutefois, des exceptions existent.

Les bénéficiaires du repos compensateur

Les salariés bénéficiaires du repos compensateur ont droit à une journée de repos par mois, et ce dès le premier jour de travail. Pour les salariés qui ne peuvent pas prendre un repos hebdomadaire, ils ont le droit à une journée de repos par semaine.

Il existe également des dispositions spécifiques concernant les cadres dirigeants.

Ils peuvent ainsi prétendre à la possibilité de prendre une journée par mois pour se consacrer aux activités culturelles ou sportives.

Le Code du travail n’a pas défini le montant des indemnités versées aux salariés en cas d’arrêt maladie ou accident du travail, mais il est possible que cela soit calculé sur la base du salaire net perçu au cours des trois mois précédents l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’indemnité journalière serait calculée sur la base du salaire brut (plus les cotisations sociales) divisé par 91,25 euros.

L’allocation journalière est donc égale à 25 % du salaire brut (plus les cotisations sociales), sans pouvoir excéder 1/730e de la rémunération brute annuelle perçue en moyenne au cours des 12 mois précédant l’arrêt.

Lorsqu’un employeur verse des indemnités journalières en cas d’accident ou d’arrêt maladie, elles sont exonérées de charges sociales et non soumises à impôts sur le revenu pour leur montant total (indemnité journalière + rémunération). Cette exonération concerne toutefois uniquement les accidents et arrêts maladies survenus depuis le 1er octobre 2008 (date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme

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Les différents types de repos compensateur

Le repos compensateur est une mesure de prévention qui permet à un travailleur d’obtenir, sous certaines conditions, plus de jours de repos qu’il ne lui en faut pour récupérer. Pour bénéficier du repos compensateur, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Posséder des années d’expérience professionnelle pertinente.
  • Avoir occupé pendant au moins trois ans, au cours des cinq années précédant la demande (ou depuis son entrée sur le marché du travail), un poste comportant des tâches exigeant une charge physique importante ou impliquant la manutention de charges. Dans ce cas-ci, les métiers visés sont principalement les manœuvres et les journaliers.

La répartition du repos compensateur

La répartition du repos compensateur est un point important à prendre en compte pour le calcul des heures supplémentaires. En effet, ce sujet est souvent ignoré ou mal interprété par les employeurs.

Il faut savoir que la répartition du repos compensateur n’est pas toujours équitable et qu’elle peut même être contraire au droit de grève. Cette loi a été votée dans le but de limiter l’augmentation du temps de travail. Elle vient donc en opposition à la durée légale du travail qui est fixée à 35 heures par semaine (en France).

Le principe de base consiste à faire une pause obligatoire toutes les six heures afin d’assurer un certain délai de récupération entre chaque période de travail. Ainsi, plus le temps effectif passé au travail est long, plus la pause devra être longue et inversement.

La prise en compte des critères suivants permet d’effectuer une bonne répartition du repos compensateur :

  • Le statut juridique
  • La taille et le secteur d’activité
  • Les spécificités liées aux postes occupés

La récupération du repos compensateur

Un salarié qui tombe malade ou qui subit un accident du travail doit bénéficier d’un repos compensateur.

Le repos compensateur est une période de congés payés durant laquelle l’employeur accorde à son salarié des jours de repos en compensation de la réduction d’activité due aux arrêts de travail.

Il existe plusieurs situations permettant au salarié de bénéficier d’un repos compensateur :

  • Le congé maternité 
  • Le congé pour adoption
  • Le congé parental d’éducation
  • L’arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

Le solde du repos compensateur

Le repos compensateur est un droit accordé à certains salariés.

Il permet de compenser les heures travaillées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, ou bien le dépassement des durées maximales de travail fixées par la loi. Si vous êtes cadre et que vous avez plus de 8 heures supplémentaires par mois, il peut donc s’agir d’un avantage non négligeable ! Le repos compensateur est un droit qui doit être pris en priorité sur les congés payés : les jours de RTT et les jours fériés chômés. En cas d’utilisation partielle du droit à repos compensateur, l’employeur ne pourra pas imposer une modification du contrat de travail aux salariés concernés, ni exiger leur assiduité.

La rémunération versée pendant le repos compensateur ne peut pas être inférieure à celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait continuer à travailler. Enfin, si l’employeur impose une modification du contrat de travail en contrepartie du temps libre accordée au titre du repos compensateur, il devra respecter la procédure prévue par l’article L1222-6 du code du travail (convocation à entretien préalable). De plus, si ce changement affecte les fonctions exercée par le cadre concernée ou son emploi et que celui-ci refuse sa nouvelle affectation après consultation des représentants syndicaux (ou élus), alors il sera considérée comme étant en faute grave. Par conséquent, l’employeur pourrait licencier le salariée sans indemnité spoliatoire ni congés payés restant non utilisés au titre des heures effectuée au delà des maxima autorisés.