Congés payés: comment cela fonctionne?

Des millions de Français attendent avec impatience de partir en vacances chaque année. Les employés prennent des congés payés pour le faire. Les congés payés étaient autrefois réservés aux fonctionnaires à leur arrivée en France, mais ils sont désormais accessibles à tous les employés.

Qui peut en bénéficier?

Les congés payés sont un droit dont disposent tous les salariés français, quel que soit leur statut :

  • leur type de contrat particulier, comme le CDI, le CDD ou l’intérimaire
  • leur temps de travail, c’est-à-dire s’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel
  • leur niveau d’ancienneté

Selon l’article L3141-3 du Code du travail, chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours de congés payés à tous les salariés, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. En revanche, votre entreprise ou votre convention collective peut vous accorder le droit de prendre des congés supplémentaires.

Comment sont calculés les jours de congés payés?

Les congés sont calculés dans une période de référence s’ils sont comptabilisés à partir du premier jour d’embauche dans l’entreprise. Cette période s’étend du 1er juin de l’année civile N-1 au 31 mai de l’année civile N. Il faut savoir que la période de référence pour le calcul des congés dans de nombreuses professions, notamment celles du Btp, est du 1er avril de l’année N-1 au 31 mars de l’année N.

S’il commence à travailler dans l’entreprise plus tard dans l’année, par exemple le 1er octobre, ses jours de congés payés seront calculés comme suit :

  • 8 mois du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020
  • À son avantage, 8 mois x 2,5 jours de congé équivalent à 20 jours ouvrables
  • Si le nombre total de jours n’est pas un nombre entier, arrondissez à l’unité supérieure la plus proche (18,5 jours arrondis à 19 jours)

Comment sont-ils indemnisés ?

Pendant vos congés payés, vous ne recevez pas votre salaire, mais une indemnité de congés payés. Le Code du travail prévoit deux modes de détermination de celle-ci, dont l’un doit être utilisé par votre employeur.

La règle du 1/10ème

La règle du 1/10e est utilisée pour déterminer votre rémunération brute perçue pendant la période de référence. Vous devez prendre en compte toutes les sommes assimilables à un salaire, telles que :

  • le salaire minimum
  • les heures supplémentaires ou le travail de nuit, par exemple ; une majoration de salaire en cas d’heures supplémentaires ou de travail de nuit
  • les indemnités perçues pendant des périodes assimilables à du travail effectif, comme un congé de maternité ou un arrêt de travail suite à un accident du travail
  • le versement de l’indemnité de congés payés de l’année précédente
  • un certain nombre de primes, telles qu’une prime d’ancienneté ou une prime d’expatriation
  • les avantages en nature

Toutefois, certaines gratifications sont exclues du calcul. Notamment :

  • le treizième mois
  • les dépenses pour les professionnels
  • la prime de fin d’année
  • la prime de participation aux bénéfices, qui est une prime que vous recevez si vous réalisez un bénéfice

Pour vous rafraîchir la mémoire, la période de référence est la période pendant laquelle vous devez avoir travaillé un nombre minimum d’heures, et elle commence généralement le 1er juin de chaque année.

La méthode du maintien de salaire

La technique du maintien du salaire consiste à calculer votre rémunération pendant la durée de votre absence. Elle se base sur la même rémunération que la règle du 1/10e et tient compte du nombre d’heures que vous travaillez régulièrement.

En cas de rupture de contrat

Lorsque votre contrat de travail prend fin et que vous n’avez pas payé vos congés payés, vous avez droit au remboursement des congés payés. Dans les circonstances suivantes, ce dernier est à votre charge :

  • la démission
  • licenciement pour diverses raisons, notamment pour faute grave
  • départ en retraite

Le montant de votre indemnité compensatoire est calculé selon la plus avantageuse des deux techniques évoquées précédemment. Votre employeur peut utiliser les formules suivantes pour effectuer le calcul :

  • Cette méthode de procéder, qui se base sur les heures réelles du mois, est la plus équitable et a été reconnue par la jurisprudence
  • le nombre de jours de travail en moyenne
  • le nombre de jours de travail dans une semaine

Même si votre employeur vous dispense d’effectuer un préavis, le calcul en tient compte. Vous pouvez également la combiner avec d’autres formes d’indemnités de licenciement, telles que :

  • l’indemnité de licenciement
  • indemnité de préavis

Quand prendre ses congés payés?

Les congés payés peuvent être déterminés par une convention collective, un accord d’entreprise ou l’employeur. Le salarié peut proposer des dates à l’employeur, mais celui-ci est libre de les accepter ou de les refuser et d’imposer les semaines de vacances à son personnel. Il doit cependant respecter un délai de prévenance d’un mois.

Il existe une période dite légale pendant laquelle le salarié est tenu de prendre entre 12 et 24 jours de congés continus. On l’appelle le grand congé.

Si le salarié ne prend pas 24 jours de vacances pendant la période autorisée, il a droit aux avantages suivants :

  • S’il lui reste 3 à 5 jours de vacances, il peut prendre un jour de congé supplémentaire
  • S’il lui reste 6 jours ou plus, il bénéficiera de deux jours de congé supplémentaires

C’est ce que l’on appelle le partage des congés payés.

La cinquième semaine peut être fixée à n’importe quel jour entre le 31 mai et le 30 juin de l’année suivante.

Durée maximale des congés payés

La durée de votre congé payé ne peut dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, ce qui équivaut à 4 semaines de congé principal.

Choix des dates

Vous ne pouvez pas choisir le moment où vous prenez vos congés payés. Vous devez notifier à votre employeur les périodes de vacances que vous avez l’intention de prendre, mais il a le droit de refuser et de leur substituer d’autres dates.

En outre, l’ordre des départs en vacances est déterminé par les accords de branche ou la convention collective. Toutefois, en l’absence d’accord ou de convention, votre employeur utilisera les critères suivants :

  • situation difficile dans la famille
  • la durée du service
  • travail pour une ou plusieurs autres entreprises

Dans tous les cas, votre employeur doit vous informer au moins un mois à l’avance de l’octroi ou non de vos jours de vacances. De même, sauf raison extraordinaire, il ne peut les modifier moins d’un mois avant votre départ.

Toutefois, n’oubliez pas que votre employeur peut vous obliger à prendre des congés si l’entreprise est temporairement fermée, par exemple.

Que faire si on a pas consommés tous nos congés payés dans l’année?

Les congés annuels payés, en général, peuvent être utilisés jusqu’au 31 mai de l’année en cours. Ils sont ensuite perdus, sauf s’ils entrent dans l’une des catégories suivantes :

  • Un accord conclu entre l’employeur et le salarié (le report du congé ne peut être imposé)
  • Les conditions de report peuvent être incluses dans une convention ou un accord de branche
  • Lorsque le report est effectué à la demande directe de la hiérarchie pour des raisons de service et approuvé par le service du personnel de l’établissement, une dérogation à la restriction temporelle de prise de congés est très rarement admise. Le report ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre de l’année suivante
  • Un arrêt de travail pour cause de maladie, de congé de maternité ou d’adoption permet le report des vacances non utilisées après la fin de l’arrêt
  • En revanche, sauf disposition contraire de la convention collective, il n’est pas possible de reporter les congés payés en cas de maladie pendant le congé. Cela pourrait changer à l’avenir, la jurisprudence européenne ayant reconnu le droit des salariés au report.

Dans la pratique, il est rare que les privilèges de congés payés soient perdus à la fin d’une période. Les autorisations de report délivrées aux travailleurs qui n’ont pas pu prendre la totalité de leurs congés payés pour des raisons organisationnelles sont généralement gérées au cas par cas par les responsables de la paie et des RH.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.