Tout connaître sur le harcèlement au travail

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence aussi néfaste que subtile. Il est particulièrement répandu sur le lieu de travail. C’est pourquoi la législation impose un devoir de prévention aux employeurs et prévoit des sanctions sévères pour ceux qui y contreviennent.

Les différents types de harcèlements

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par la fréquence de propos ou d’agissements à connotation sexuelle qui :

  • Portent atteinte à la dignité humaine en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou produisent un environnement intimidant, hostile ou désagréable (article L. 1153-1 du code du travail).
  • Les pressions exercées pour obtenir un acte sexuel, que ce soit pour soi-même ou pour une tierce personne, sont considérées comme du harcèlement sexuel, même si elles ne sont pas répétées.

Pour que le harcèlement soit qualifié, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un rapport hiérarchique entre l’auteur et la victime.

Suite à la révocation de l’incrimination dans le code pénal par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition, le harcèlement sexuel a été réinterprété dans le code pénal et le code du travail en 2012. Enfin, les lois sur le harcèlement sexuel ont été modifiées par la loi du 3 août 2018, qui a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le Code du travail précise qu’aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement sexuel ” consistant en des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ” ; en revanche, les faits associés au harcèlement sexuel ” consistant en toute forme de “

Le code pénal approfondit ce clivage en définissant plus clairement les actes odieux d’une part comme le ” harcèlement environnemental “, essentiellement le développement d’un climat sexiste qui nécessite la répétition d’actes illicites (au moins 2), et le ” chantage sexuel “, qui ne nécessite pas de répétition.

harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des actes qui ont pour effet de détériorer les conditions de travail du salarié, ce qui peut consister à :

  • porter atteinte à leurs droits et à leur dignité,
  • modifier son bien-être physique ou mental,
  • mettre en péril son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail).

Pour que le harcèlement soit qualifié, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un rapport hiérarchique entre l’auteur et la victime.

Les brimades ne sont pas toujours le fait de l’employeur ou du superviseur de la victime, et elles peuvent se produire sur une courte période de temps.

Les différents profils

  1. Le braillard est celui que nous connaissons le mieux. Son comportement agressif est censé réprimander et humilier ses collègues de travail, car il est bruyant et agaçant. Les braillards règnent en maîtres tant que les autres les craignent.
  2. Le serpent à deux têtes, qui a l’air bien en face d’un collègue mais qui, dès que celui-ci lui tourne le dos, lui plante un poignard dans le dos, endommageant sa réputation et s’attribuant le mérite du travail des autres.
  3. Le Critique permanent, dont le but est de saper la confiance des autres par des critiques persistantes et souvent injustifiées. Un critique cherchera le moindre défaut dans le travail de quelqu’un et s’efforcera de miner la crédibilité de sa victime. Un travail irréprochable ? Pas de problème : ce type de persécuteur n’hésitera pas à falsifier des documents ou à fabriquer des preuves pour faire croire que le travail des autres est de mauvaise qualité.
  4. Le cerbère qui exerce un contrôle sur les autres, qu’il en ait le droit ou non. Le tuteur qui refuse catégoriquement de fournir aux autres les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail, qu’il s’agisse de matériel, de temps ou d’information.
  5. Le chercheur d’attention qui doit être dans le feu de l’action à tout prix. Il fait tout pour être apprécié de ses patrons, en faisant des compliments et en offrant son aide à tout le monde, surtout aux nouveaux venus. Néanmoins, s’il ne reçoit pas l’attention qu’il désire en retour, il devient un persécuteur potentiellement dangereux.
  6. L’ersatz, qui se croit indispensable et s’attend à être récompensé pour tout ce qu’il fait. Il n’est pas particulièrement excellent dans sa profession, aussi passe-t-il la majeure partie de son temps à observer les travailleurs experts et à chercher des défauts dans leurs performances.
  7. Le gourou dont le travail est irréprochable. En réalité, le gourou est considéré comme un expert dans sa profession. En revanche, son manque de maturité émotionnelle réduit considérablement ce qu’il a à offrir en termes de talents techniques. Il croit que, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, il est supérieur aux autres et que ses actions n’ont aucun impact sur les autres. Par-dessus tout, il est perplexe quant à la raison pour laquelle il doit adhérer aux mêmes normes que les autres.
  8. Sociopathe intelligent, éloquent, charmant et charismatique. C’est le plus meurtrier de tous. Il n’a aucune empathie pour les autres et démontre qu’il est passé maître dans la manipulation des émotions pour atteindre ses objectifs.
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Quels sont les effets d’une personne toxique dans une entreprise ?

Selon certaines statistiques, un employé sur trois sera confronté à un type de harcèlement au travail à un moment ou à un autre de sa carrière. Selon les experts, les pertes générées par ces individus se chiffrent en centaines de millions d’euros chaque année, en raison d’une baisse de la productivité, d’un absentéisme accru et d’un taux de rotation du personnel élevé. élevé.

Nous pouvons citer spécifiquement les répercussions suivantes du harcèlement au travail :

  • La productivité, l’efficacité et la rentabilité en ont souffert
  • Un taux élevé d’absentéisme, des employés malades, et un taux élevé de rotation du personnel
  • Un moral bas, suivi d’une perte de confiance
  • Un recrutement et une formation plus coûteux
  • Des dépenses indirectes et des pertes de temps liées à la résolution de conflits et à des situations de harcèlement
  • Un impact négatif sur l’image de l’entreprise
  • Des amendes infligées pour non-respect des règles de santé et de sécurité des employés.

Le harcèlement n’est pas toujours considéré comme illégal. Il existe toutefois des caractéristiques communes aux personnes qui se posent en persécuteurs et aux personnes qui agissent dans l’illégalité.

Quels sont les recours possibles?

Une victime de harcèlement peut engager une procédure de médiation avant d’engager une action en justice. Le médiateur est choisi d’un commun accord par les parties (article L. 1152-6 du Code du travail). Il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise. La médiation n’est pas obligatoire. Par conséquent, le salarié peut s’adresser directement au bureau de jugement sans avoir à présenter au préalable une demande au bureau de conciliation.

Si la médiation échoue, le salarié peut déposer une plainte auprès du tribunal du travail (ou du tribunal administratif pour le secteur public). La charge de la preuve est “faible”, ce qui signifie que l’employé doit fournir des faits qui pourraient mener à des allégations de harcèlement moral. En retour, l’employeur doit démontrer que ses actes ne constituent pas un harcèlement. Le salarié victime de harcèlement moral n’a pas à prouver l’intention de l’auteur des faits, la seule existence du harcèlement suffit à créer l’infraction.

Les éléments présentés par le salarié sont appréciés dans leur ensemble par les juges pour déterminer si les agissements constituent un harcèlement moral ou sexuel. Le personnel est en mesure de fournir :

  • Des documents médicaux attestant d’un état dépressif lié à l’activité professionnelle
  • Des témoignages
  • Des échanges de lettres, d’emails et de SMS douteux
  • Le compte rendu de l’entretien d’évaluation attestant d’un travail satisfaisant.

La prise de mesures à l’encontre d’une victime de harcèlement moral a la même conséquence que le licenciement. La résiliation judiciaire pour harcèlement a les mêmes conséquences qu’un licenciement non valable.

Enfin, la victime peut saisir le tribunal pénal dans un délai de trois ans après les faits afin d’obtenir une condamnation pénale, sans oublier de se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

Quelles sanctions?

Pour rappel, le harcèlement est puni par le Code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. S’il existe des circonstances aggravantes, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 230 000 € d’amende.

Le harcèlement sous toutes ses formes est puni par la loi. En même temps, selon les circonstances, la loi offre aux victimes diverses formes de protection. Par ailleurs, une assistance compétente est vivement conseillée pour vous guider sur les décisions à prendre afin de faire valoir vos droits.

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