Quelle rémunération légale pour un stagiaire ?

Discuter de la compensation ou de la rémunération d’un stagiaire est inapproprié car il n’est pas considéré comme un employé. Il perçoit une gratification. Lorsque le stage dure plus de deux mois, la gratification est exigée par la loi.

Convention de stage

La convention de stage doit être signée par l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet notamment d’établir des restrictions obligatoires ou facultatives régissant la durée du stage. De même que la description des tâches du stagiaire, les dates de début et de fin du stage ou les horaires de travail, des informations sur la situation financière doivent être incluses dans cette convention. Plus particulièrement, cette dernière doit fournir les informations suivantes :

  • le taux horaire de l’incitation, basé sur la présence réelle du stagiaire, ainsi que les modalités de paiement
  • les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit (accès à la restauration, prise en charge d’une partie des frais de transport, remboursement de frais divers, etc.)

Les restrictions énoncées ici ne s’appliquent qu’aux stages effectués par des élèves et des étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, d’une formation initiale ou d’une formation professionnelle initiale complémentaire.

D’autres exigences s’appliquent à d’autres types de stages, tels que ceux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle continue et couverts par un contrat de travail.

Existe-il une durée maximale de stage ?

La durée du (des) stage(s) ou de la formation en milieu professionnel est limitée à un maximum de 6 mois par organisme d’accueil et par année académique.

Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, selon les modalités suivantes :

  • 7 heures de présence, consécutives ou non, équivalent à un jour de présence.
  • Un mois est représenté par 22 jours de présence.

Lorsque le stagiaire a accompli 924 heures de présence réelle dans l’organisme d’accueil pendant l’année d’enseignement, il peut prétendre à un stage de 6 mois.

Quel rémunération faut-il verser ?

L’employeur n’est pas tenu par la loi de rémunérer un stagiaire pour moins de deux mois de travail. Rien ne l’empêche cependant de rémunérer ces derniers, même s’ils travaillent moins. Il existe une gratification minimale pour les stages de plus de deux mois. Depuis le 1er janvier 2019, le taux horaire des stagiaires est de 3,75 euros. Ils sont conscients qu’ils doivent travailler 7 heures par jour.

Le stagiaire est rémunéré en fonction du nombre de jours travaillés par mois dans la loi, sa rémunération varie donc d’un mois à l’autre. Par exemple, en 2018, 577,50 euros ont été dépensés en janvier, mars, juillet et août ; 525 euros en février, avril, septembre et décembre ; 498,75 euros en mai ; 551,25 euros en juin et novembre ; et 603,75 euros en octobre.

Toutefois, l’employeur peut lisser la rémunération, c’est-à-dire prendre une moyenne de la rémunération sur la durée du stage et verser le même montant chaque mois.

Il faut savoir que le taux horaire de la gratification est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification intervient pendant le stage (par exemple, entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit clairement prévoir une réévaluation de la gratification en fonction de la modification du 1er janvier.

Le stagiaire doit-il avoir un bulletin de paie chaque mois ?

Le stagiaire n’étant pas considéré comme un employé, il n’est pas nécessaire de lui fournir un bulletin de salaire. En revanche, lorsqu’un pourboire est offert, le stagiaire doit recevoir une fiche qui explique les montants reçus et les éventuels frais sociaux payés.

Cotisations sociales : Le stagiaire en est-il exonéré ?

Pendant cette période, la rémunération minimale du stagiaire est exonérée de cotisations sociales telles que la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale), et l’impôt sur le revenu.

Pour le dire autrement, le stagiaire ne cotise ni au chômage ni à la retraite. En revanche, il est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les entreprises peuvent clairement payer leurs stagiaires plus que le minimum légal. Les cotisations et contributions sociales sont dues dans ce cas de figure. De même, si la gratification dépasse le salaire minimum annuel, elle est imposable.

Certaines personnes gagnent plus de 2 000 euros par mois. Selon le conseil des prud’hommes, le cas de bac +5 dans les sphères de la finance, de la banque, de l’industrie pharmaceutique, ou encore des cabinets d’avocats.

Quels sont les droits ou avantages financier auxquels un stagiaire peut-il bénéficier ?

Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il a droit à certains avantages, comme l’accès aux offres du comité d’entreprise, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil. Il en va de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou la distribution de titres-restaurant : le stagiaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de rembourser au stagiaire la moitié des dépenses de transport engagées pour se rendre sur le lieu de son stage. Là encore, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les travailleurs de l’entreprise.

Ces frais annexes ne sont pas inclus dans la gratification mensuelle et doivent être payés séparément.

Source: economie.gouv.fr – cadremploi.fr